"Réorganisation du système de redevances hydrauliques en Suisse" – nouvelle étude complémentaire dans le cadre du PNR 70
L’étude complémentaire PNR 70 examine les effets de distribution financiers et les aspects à long terme de la révision du système de redevances hydrauliques.
La réorganisation des redevances hydrauliques est considérée comme l’un des défis majeurs pour l’avenir de l’hydroélectricité suisse. Avec quelque 500 millions de CHF par an, les redevances hydrauliques représentent un revenu important pour les cantons et communes de montagne. Les revenus des entreprises hydroélectriques ainsi que les impôts et les versements de dividendes qui en résultent font profiter de nombreux autres cantons – souvent d’autres que ceux qui bénéficient des redevances hydrauliques.
Sur la base des recherches du projet conjoint PNR 70 "L’avenir de l’énergie hydroélectrique en Suisse", une étude complémentaire examine dans le cadre du PNR 70, sous la direction du Prof. Dr. Hannes Weigt, deux aspects essentiels de la révision du système des redevances hydrauliques. D’un côté les réorientations potentielles dans les flux financiers vers les entreprises, cantons et municipalités sous un régime mixte fixe-variable des redevances hydrauliques, de l’autre les impacts à long terme des redevances hydrauliques (par ex. investissements, impacts externes, problèmes d’incertitude et de durabilité) sur les effets économiques et financiers aux niveaux cantonal et régional, tout comme l’impact sur le prochain renouvellement des concessions.
D’abord, les effets de distribution des ajustements proposés pour les redevances hydrauliques sont examinés à l’aide de quelques scénarios pour le développement potentiel du marché. Ensuite, les éclairages qui en découlent servent à examiner les aspects à long terme des redevances hydrauliques (par ex. investissements, impacts externes, problèmes d’incertitude et de durabilité) sur les effets économiques et financiers aux niveaux cantonal et régional, tout comme l’impact sur le prochain renouvellement des concessions.
La recherche sur les estimations opérationnelles et sur revenus est liée aux flux financiers dans et entre les cantons. Les perspectives à long terme de la modification des redevances hydrauliques en Suisse sont évaluées en tenant compte de ces résultats tout comme d’une analyse des investissements et de la recherche régionale et conceptuelle.