Étude complémentaire "Régulation technique du parc immobilier" du PNR "Énergie"
Rôle de la régulation technique dans la transformation du parc immobilier et son intégration dans le futur système énergétique (EnTeR).
Le projet de recherche "Régulation technique du parc immobilier" a étudié l’impact des réglementations techniques dans la transformation du parc immobilier et son intégration dans le futur système énergétique (en abrégé "TER"). Sur cette base, divers moyens d’ajustement ont été proposés en vue de la future législation sur l’énergie. Les recherches portaient sur les prescriptions obligatoires en matière d’énergie dans le secteur du bâtiment. Les modèles de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC) ont servi d’exemple pour ce travail, mais le projet de recherche n’incluait pas l’analyse et l’évaluation des MoPEC actuellement en vigueur.
L’objectif principal de la première des deux phases du projet était d’identifier des mesures efficaces permettant d’orienter les acteurs (propriétaires, maîtres d’ouvrage, investisseurs, utilisateurs, entrepreneurs, etc.) au moyen de TER : "Que faut-il réguler ?".
Cela doit permettre de créer, dans une seconde phase à venir, les conditions nécessaires à la formulation de réglementations efficaces et à leur mise en œuvre : "Comment faut-il réguler ?"